La dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail
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Étiquette : dérogation
La dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail
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La FDSEA77 demande une dérogation pour faucher les jachères avant la date limite
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Dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail pour l’année 2025
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La dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail
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Décalage au 15 avril de la période d’interdiction de taille des haies, des arbres et des bosquets
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Consultation dérogation NNI 2023 : prenez 5 minutes pour répondre à l’enquête publique
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Sécheresse et CIPAN : les présidents de la FDSEA77 et JA77 demandent au Préfet une exonération d’implantation des Cipan Nitrates et un report individuel de date pour les Cipan SIE
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La commission européenne autorise la France à déroger aux 3 % voire 4 % de jachère obligatoire pour 2023
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Risques encourus en cas de non respect de l’arrêté de dérogation d’utilisation de semences traitées avec des néonicotinoïdes
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