Groupement d’employeurs et effectif : l’exclusion des salariés mis à disposition
Vous n’êtes pas connecté ou votre compte est en cours d’activation.
Archives
Vous n’êtes pas connecté ou votre compte est en cours d’activation.
Par arrêtés du 19 mars 2021 (JO du 28 mars), la FNSEA (et donc les FDSEA), est à nouveau reconnues représentatives : d’une part, en tant qu’unique organisation représentative des employeurs de la branche de la production agricole et des CUMA, et d’autre part, en tant qu’organisation nationale multi-professionnelle. Ces reconnaissances sont le fruit de […]
Vous n’êtes pas connecté ou votre compte est en cours d’activation.