Loi Duplomb : tout comprendre à la situation actuelle (pétition, conseil constitutionnel etc.).
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La loi Duplomb a été adoptée après la saisine de la commission mixte paritaire de l’Assemblée et du Sénat. En effet, certains députés avaient fait le choix, dès le départ, d’un refus total de débat, en déposant, pour certains d’entre eux, plus de 500 amendements. Aujourd’hui, ces mêmes élus s’associent à une pétition lancée par […]