Les sanctions du remboursement de fausses notes de frais
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Archives
Étiquette : remboursement
Le trop prélevé de la discipline financière 2020 est en cours de versement
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Ouverture de la campagne 2020 de remboursement de TIC : nouveau report
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Début du remboursement de la TIC 2020 : le 1er mai 2021
La campagne de remboursement partiel de TICPE sur le GNR, pour les consommations 2020, débutera le 1er mai 2021, sans changement par rapport aux années précédentes. Pour rappel, la date limite de dépôt des demandes de remboursement relatives aux consommations 2019, 2020 et 2021 est fixée au 31 décembre 2022, en raison de l’arrêt du […]