TIC : vous pouvez demander le remboursement 2024 dès le 1er juin sur Chorus Pro
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Étiquette : TIC
TIC : vous pouvez demander le remboursement 2022 dès maintenant sur Chorus Pro
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Remboursement de TICPE : point sur le versement des acomptes
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Les demandes de remboursement de la TICPE 2021 sont possibles depuis le 1er avril 2022 sur le portail chorus pro (mise à jour)
La campagne de remboursement de TICPE sur les consommations 2021 de GNR, de fioul et de gaz naturel est ouverte depuis le 1er avril 2022. Tous les exploitants qui déposeront leur demande complète de remboursement entre le 1er avril et le 30 avril se verront automatiquement verser : – l’intégralité du remboursement dû au titre […]
TIC 2020 : nouveau report pour l’ouverture du portail Chorus pro
L’ouverture de la campagne de remboursement partiel de TICPE sur les consommations 2020 de GNR, qui devait intervenir le 1er mai 2021, est reportée à une date ultérieure. Ce report résulte d’un retard pris dans la rédaction de l’instruction au niveau du Ministère de l’Agriculture. Vous serez informés via le melhebdo et votre extranet FDSEA […]
Ouverture de la campagne 2020 de remboursement de TIC : nouveau report
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Début du remboursement de la TIC 2020 : le 1er mai 2021
La campagne de remboursement partiel de TICPE sur le GNR, pour les consommations 2020, débutera le 1er mai 2021, sans changement par rapport aux années précédentes. Pour rappel, la date limite de dépôt des demandes de remboursement relatives aux consommations 2019, 2020 et 2021 est fixée au 31 décembre 2022, en raison de l’arrêt du […]
Aide soumise aux « minimis agricoles » ?
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