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Étiquette : TVA équin

Fiscal

Un taux réduit de TVA pour l’élevage et les activités équines validé par l’Union Européenne

Le 5 avril dernier, le Conseil européen des affaires économiques et financières (ECOFIN) a adopté à l’unanimité la nouvelle directive TVA. Faisant suite à l’accord de principe portant sur l’évolution de la directive européenne afin d’actualiser la réglementation communautaire en matière de taux, intervenu le 7 décembre 2021, une nouvelle étape vient donc d’être officiellement […]