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Étiquette : TVA

Fiscal

Un taux réduit de TVA pour l’élevage et les activités équines validé par l’Union Européenne

Le 5 avril dernier, le Conseil européen des affaires économiques et financières (ECOFIN) a adopté à l’unanimité la nouvelle directive TVA. Faisant suite à l’accord de principe portant sur l’évolution de la directive européenne afin d’actualiser la réglementation communautaire en matière de taux, intervenu le 7 décembre 2021, une nouvelle étape vient donc d’être officiellement […]

Fiscal

Application sécurisée du taux réduit de TVA pour les établissements équestres

Par publication du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) en date du 2 juin 2021 et suite aux mesures adoptées en loi de finances, l’administration a confirmé le maintien de l’application du taux réduit de TVA pour l’accès aux installations sportives des centres équestres. Elle nous apporte également des précisions sur la méthode de répartition […]