Si jamais vous aviez rencontré des difficultés qui vous auraient empêché de déposer votre demande d’aide exceptionnelle de 1500-2100 euros, vous pouvez adresser un mail à hugo.lasnier@devfdsea.nexevasolutions.com avec vos coordonnées. Votre demande sera transmise aux services de la Région qui se chargeront de vous recontacter.
Aussi, vérifiez que vous avez bien déposé votre dossier et qu’il n’est pas « en cours de saisie » (auquel cas envoyez un mail à hugo.lasnier@devfdsea.nexevasolutions.com avec vos coordonnées). Celles et ceux qui ont déjà déposé un dossier et à qui il est demandé de renvoyer une ou plusieurs pièces justificatives doivent le faire avant la fin du mois.
Enfin, les premiers paiements ont été versés pour quelques 200 dossiers. Les prochains paiements se feront au fur et à mesure. A noter que les dossiers déposés avant février sont traités en priorité.
Quelques rappels sur l’aide :
Sont éligibles, les apiculteurs ayant au moins 150 ruches et procédant au nourrissement de leurs abeilles ainsi que les agriculteurs justifiant une perte globale de rendement d’au moins 20% sur les cultures de blé, d’orge, de colza, de pois et de féverole.
L’aide est de 1500 euros pour les apiculteurs. Pour les exploitations agricoles, l’aide de base est de 1500 euros, pour celles assurées multirisques climatiques ou en Agriculture Biologique l’aide est de 1800 euros, enfin pour celles assurées multirisques climatiques et en Agriculture Biologique l’aide est de 2100 euros.
Plusieurs pièces justificatives sont à fournir :
- Une copie de la carte d’identité ou du passeport (recto/verso) ;
- Un extrait KBIS de moins de 3 mois (Déclaration Insee Sirene pour les entreprises individuelles, téléchargeable ici) ;
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
- Un récapitulatif d’assolement PAC 2024 (téléchargeable sur votre compte Télépac : Mes données et documents → Campagne 2024 → Documents → Formulaires dossier PAC) ;
- Une attestation d’affiliation à la MSA (téléchargeable sur votre espace numérique) ;
- Une attestation d’assurance aux multirisques climatiques (pour les agriculteurs concernés) ;
- Un document certifiant la conduite de l’exploitation en Agriculture Biologique (pour les agriculteurs concernés).
- Une attestation comptable ou déclaration sur l’honneur certifiant d’une perte de rendement d’au moins 20% (modèle de déclaration téléchargeable sur le site) ;
- La déclaration des minimis agricoles (document téléchargeable sur le site).