Compte tenu de la hausse des prix de l’énergie, la FNSEA a obtenu une aide de 20 millions d’euros de prise en charge de cotisations de la part de la MSA, soit 800 euros par demandeur.
La date limite de dépôt de dossier, laquelle était initialement fixée au 31 mai, a récemment été repoussée au 30 juin !
L’attribution de ces prises en charge exceptionnelles se fera selon 3 critères :
- Le revenu ;
- Les difficultés de paiement (échéancier de paiement en cours, impayés de cotisations, etc.) ;
- L’intensité énergétique de l’exploitation (déclaration sur l’honneur sans justificatif).
Pour en bénéficier, il faut compléter le formulaire en ligne, choisir le motif « Impact de la crise au Moyen-Orient », préciser le volume moyen annuel de GNR consommé ainsi que l’impact de cette augmentation sur votre situation.
Si vous avez déjà fait cela dans le dossier de demande de prise en charge de cotisations de 3800 euros alors vous n’avez pas besoin de redéposer une demande.
La MSA vérifiera ensuite l’éligibilité de votre dossier fin juillet.
Une fois l’aide octroyée, la MSA se chargera d’affecter le montant exact de ces prises en charge sur les créances de cotisations sociales.
Voici le lien vers la page du site MSA pour vous renseigner et accéder à ce service en ligne :
Dispositif de prise en charge partielle des cotisations MSA – volet énergie.