Lundi dernier, FranceAgriMer a ouvert un dispositif de soutien destiné aux éleveurs ovins et bovins ayant subi des pertes à cause de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO).
Cette aide, dont le montant s’élève à 75 millions d’euros, est scindée en deux mécanismes :
- Une avance de 25 millions d’euros, versée sous forme d’un forfait par animal, aux exploitations touchées par la FCO entre le 5 août et le 30 septembre 2024 ;
- Un solde complémentaire, distribué à partir de 2025, pour indemniser les pertes de bétail survenues jusqu’au 31 décembre 2024 à cause de la FCO.
Sont éligibles à cette aide ceux qui remplissent tous les critères suivants :
- Être un exploitant ou une personne morale exerçant une activité d’élevage d’ovins ou de bovins ;
- Être une PME dont le siège se situe sur le territoire français ;
- Être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide ;
- Être confirmé foyer FCO-3 par analyse PCR entre le 5 août et le 30 septembre 2024 ;
- Avoir eu des bêtes âgées d’un an ou plus mortes ou euthanasiées entre le 5 août et le 30 septembre 2024 à cause de la maladie et enregistrées dans le SIAL ;
- Avoir un « cheptel de référence » :
- Le cheptel de référence d’ovins correspond au nombre de bêtes de plus de six mois recensées par les Établissements de l’Élevage (EDE) au 1er janvier 2024 ;
- Le cheptel de référence de bovins correspond au nombre de bêtes d’un à deux ans et de plus de deux ans indiqué dans la Base de Données Nationale d’Identification (BDNI) au 1er juillet 2024*.
À noter : le critère des « cheptels de référence » ne concerne pas les éleveurs récemment installés.
La demande est ouverte depuis le lundi 18 novembre et le restera jusqu’au vendredi 6 décembre à 14h. Les démarches se font sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) via ce lien : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=FCO-3_AV
Lien vers la page détaillant le dispositif d’aide : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Fievre-Catarrhale-Ovine-dispositif-d-avance