Initialement jusqu’au 1er octobre, vous avez jusqu’au 12 octobre pour demander la prise en charge de cotisations MSA suite aux surcoûts de la crise ukrainienne (carburant, engrais, énergie…).
Cette aide peut aller jusqu’à 3800 €, voire 5000 € si cela est jugé nécessaire compte tenu de la situation particulière du demandeur.
Les critères d’accès ont également été simplifiés.
La condition « Avoir des difficultés de trésorerie impliquant des difficultés à régler vos cotisations sociales » a été supprimée.
- Etre affilié à la MSA ;
- Avoir une exploitation ou entreprise agricole viable ;
- Avoir supporté pendant la période comprise (en tout ou partie) entre le 1er mars 2022 et le 30 septembre 2022, un surcoût d’au moins 50% des coûts supportés sur la période de référence choisie pour 2021 sur un ou plusieurs postes de dépenses : carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale, emballages ou tout autre poste impacté par la crise sous réserve de produire des justifications.
Pour demander l’aide, faites remplir le formulaire ci-dessous par votre comptable. Puis envoyez-le à la MSA Ile-de-France par courrier, MSA Ile de France, 75691 Paris Cedex 14, ou par mail msa75blfpiecesjointes.blf@msa75.msa.fr en mettant en copie msa75blfctxcontentieux.blf@msa75.msa.fr
Retrouvez toutes les précisions sur https://iledefrance.msa.fr/lfp/crise-ukraine-mesures-soutien