Face à la flambée des prix du carburant, la FNSEA a obtenu des pouvoirs publics plusieurs mesures de soutien pour les agriculteurs.
Ces aides ne sont pas automatiques ! Vous trouverez les informations essentielles pour effectuer vos démarches ci-dessous.
Victoire : un pas de plus vers la simplification, désormais il ne vous sera plus demandé de déclaration des minimis pour les commandes d’Avril ! Il ne faut donc fournir qu’une déclaration sur l’honneur, les factures de la période concernée et vos coordonnées bancaires.
Bien entendu, la FNSEA et votre FDSEA77 œuvrent pour que cette simplification soit étendue à l’aide GNR pour les commandes de mai-août.
Prise en charge du droit d’accise sur le GNR
Cette première mesure consiste en la prise en charge du droit d’accise appliqué sur le GNR agricole, soit 3,86 € pour 100 L.
Elle concerne les livraisons réalisées en avril 2026.
Pour en bénéficier, vous devez déposer une demande sur Chorus pro dans l’espace Dématic entre le 1er mai et le 31 juillet.
Une fois cela fait, le virement devrait vous parvenir sous 10 jours.
Remboursement par litre sur le GNR
Cette deuxième mesure correspond au remboursement de 15 centimes par litre de GNR agricole.
Elle concerne les livraisons réalisées de mai à août 2026.
Pour en bénéficier, vous devez déposer une demande sur Chorus pro dans l’espace Dématic à partir du 1er juin.
Une fois cela fait, le virement devrait vous parvenir sous 10 jours.
Focus Minimis
Le plafond des minimis est désormais de 50 000 € sur 36 mois glissants. Vous trouverez une liste non-exhaustive des autres aides incluses dans les minimis ci-dessous et un modèle d’attestation plus bas.
- Le crédit d’impôt à l’agriculture biologique ;
- La prise en charge partielle des cotisations MSA ;
- Les aides de trésorerie, les prêts de trésorerie ou prêts bonifiés de FranceAgriMer ;
- L’aide de 1500-2100 euros de la Région Ile-de-France (2024-2025) ;
- L’aide à la certification bio de la Région Ile-de-France ;
- L’aide grandes cultures (2026).
Si ces aides sont non négligeables, les montants restent encore bien trop faibles par rapport aux besoins des agriculteurs et les démarches s’avèrent chronophages, ce qui démotive grand nombre de demandeurs.
La FNSEA et votre FDSEA77 continuent donc leur travail d’influence auprès des institutions et des responsables politiques pour obtenir une revalorisation des aides et la simplification des démarches.