Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte vous devez déposer votre demande sur TélépAC au printemps puis, avant le 31 octobre, payer la prime de votre contrat d’assurance, vérifier les informations qui figurent sur votre contrat et transmettre les justificatifs de vos rendements historiques si nécessaire.
En cas de besoin, vous disposez d’un délai supplémentaire pour fournir les documents mais vous vous exposez à un retard de paiement voire à la réduction de l’aide de moitié après le 15 janvier 2026.
Aussi, il convient d’être vigilant lors de la relecture de votre contrat et de notifier tout changement à votre assureur avant signature (assolement, numéro pacage, SIRET etc.).
Enfin, votre assureur pourra vous demander vos historiques de rendement en cas de sinistre, de première souscription ou de capital assuré important. Le justificatif pourra alors être une attestation comptable, une attestation de livraison délivrée par l’organisme de collecte/commercialisation, ou tout autre document permettant d’attester de votre production. Si vous n’êtes pas en mesure de renseigner les rendements pour trois années ou plus les valeurs manquantes seront remplacées par la valeur départementale moyenne de la culture (voir tableau plus bas). Toutefois, cela est réservé aux cas listés ci-dessous et votre assureur demandera d’autres pièces justificatives :
- Installation survenue il y a moins de trois ans → fournir une attestation MSA ;
- Culture en autoconsommation totale ou partielle → fournir une attestation comptable ou une attestation sur l’honneur indiquant que vous autoconsommez la culture ;
- Culture absente au moins un an lors des trois dernières années, culture n’étant pas encore vendue, culture en vente directe ou en cueillette → fournir une attestation confirmant la situation.
Enfin, simplification obtenue grâce à l’action de la FNSEA, désormais ce n’est plus à vous mais bien à votre assureur d’envoyer le CERFA à la DDT !
A noter : les pertes de rendements dues aux aléas climatiques sont prises en charge par votre assurance récolte. Et depuis 2023, l’Etat a mis en place l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) pour les pertes importantes.
(Valeurs arrêtés 2024)