Un projet d’arrêté vise à autoriser, au titre de la campagne 2023 et pour une durée de 120 jours, l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance active imidaclopride ou thiamethoxam. Le projet d’arrêté est mis à la consultation du public jusqu’au 24 janvier 2023 inclus.
Nous vous demandons d’apporter votre contribution à la consultation publique en cliquant sur le lien suivant : https://formulaires.agriculture.gouv.fr/index.php/646927?lang=fr
Les réponses doivent être individualisées. Afin de vous aider, un guide de réponse (éléments de langage) commun avec la CGB a été élaboré.
Avant de commencer votre réponse précisez que « Je suis pour cette dérogation » ou « Je suis favorable à cette dérogation. »
Puis, donner des informations comme :
- En 2020, j’ai perdu xxxxx milliers d’euros et mon rendement à baisser de plus de %
- Actuellement, aucune mesure de substitution n’est accessible sur ma ferme.
- Sans produit, je risque de modifier profondément mon assolement et diminuer ma surface.
Ou encore :
Je suis FAVORABLE même si…
- Conséquences concrètes des restrictions sur les cultures suivantes sur votre exploitation:
- Modification des rotations
- Impact sur les surfaces de betteraves (baisse des surfaces à l’échelle d’un territoire = risque de fermeture d’usine)
- Impact sur les autres cultures et autres filières de votre territoire (colza, cultures sous contrat…)
- Impact le revenu de votre exploitation
- Conséquences sur la diversité des cultures, les ressources disponibles pour les pollinisateurs (bol alimentaire), etc.
- Obligation de prise de risque avec des semences non traitées NNI (chiffrage économique de la perte de rendement betteravier à laquelle vous vous exposez : -30% en moyenne nationale en 2020 et jusqu’à 70% dans certaines régions)
- Interrogation sur le classement de certaines cultures dans la rotation après une betterave traitée NNI
- Pour l’ensemble des cultures ne pouvant être implantées qu’en n+2 ou n+3, la réduction de dosage de 25% des NNI (par rapport aux dosages utilisés avant 2018) n’a pas été prise en compte dans la grille d’évaluation du risque d’exposition de l’ITSAP
- Des incompréhensions quant au classement de certaines cultures : pois et sorgho en n+3
- Le rang des Pommes de terre (en n+2) paraît exagéré au regard des comptages effectués sur la fréquentation des pollinisateurs dans les pommes de terre
- Pour le Lin, le classement en n+3 de la culture semble également trop précautionneux : au-delà de la fréquence, la durée de la visite mérite d’être intégrée dans l’analyse : elle est d’autant plus courte que la fleur de lin est éphémère (quelques heures par jour, pendant quelques jours). Le risque doit être pondéré par cette notion de durée d’exposition.
Pour conclure
- L’absence de dérogation nous mettrait dans la situation de 2020 :
- un risque technique et économique que votre exploitation ne peut pas prendre
- une menace sur les surfaces betteravières de votre région et donc sur la viabilité de vos sucreries.
Comptant sur votre contribution.

