Définition de l’actif agricole pour la PAC 2023

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Rappel de notre position :

Depuis plusieurs mois, une notion d’âge pour toucher les aides PAC à partir de 2023 agite les médias et provoque des incertitudes dans les exploitations.

L’âge de 67 ans servirait d’âge pivot.

Nous avons toujours affirmé que l’actif agricole s’établit jusqu’au moment où l’exploitant fait valoir ses droits à la retraite.

Une décision attendue le 20 décembre

Le ministre de l’Agriculture va rendre, le 20 décembre prochain, ses arbitrages sur l’agriculteur actif qui déterminera le droit de bénéficier ou non des aides PAC.

Il semblerait que l’option que nous avons portée, depuis des mois, soit celle retenue.

Ainsi, nous attendons que la notion d’actif agricole ne soit pas liée à un âge couperet (67 ans) mais seulement au fait qu’un agriculteur fera valoir ses droits à la retraite.

Un agriculteur de 75 ans qui continuerait à cultiver et à payer l’ATEXA (MSA) et qui n’aurait pas fait valoir ses droits à la retraite serait donc considéré  actif et bénéficierait des aides PAC.