Pour rappel, vous avez encore jusqu’au 15 janvier 2025 pour faire votre demande d’aide sur mesdemarches.iledefrance.fr .
Pour les apiculteurs l’aide est de 1500 euros. Pour les agriculteurs, l’aide de base est de 1500 euros et s’ajoutent à cela, 300 euros si vous êtes assurés multirisques climatiques et/ou 300 euros si l’exploitation est en Agriculture Biologique.
Sont éligibles, les apiculteurs ayant au moins 150 ruches et procédant au nourrissement de leurs abeilles ainsi que les agriculteurs justifiant une perte globale de rendement d’au moins 20% sur les cultures de blé, d’orge, de colza, de pois et de féverole.
Pour calculer votre perte de rendement, il faut télécharger et compléter le tableur en cliquant sur ce lien.
Si jamais il vous manque certains rendements entre 2019 et 2023, renseignez à la place : les rendements de référence établis par l’arrêté référentiel régional (cf voir tableau valeurs actualisées de décembre 2024) multipliés par le pourcentage lié à votre commune.
| Produit | Rendement (q/ha) |
| Blé dur | 70 |
| Blé tendre | 81 |
| Colza | 35 |
| Féverole | 29 |
| Orge de printemps | 67 |
| Orge d’hiver | 76 |
| Pois | 38 |
Les documents à fournir lors de la saisie sont les suivant:
- Copie de la carte d’identité (recto/verso);
- Extrait du KBIS de moins de 3 mois (déclaration Insee pour les exploitants en entreprise individuelle) ;
- Récapitulatif d’assolement PAC 2024 (accessible sur votre compte Télépac) ;
- Attestation comptable ou déclaration sur l’honneur certifiant d’une perte de rendement d’au moins 20% (modèle de déclaration sur l’honneur téléchargeable sur le site) ;
- Attestation d’affiliation à la MSA ;
- Attestation d’assurance (pour les agriculteurs assurés aux multirisques climatiques) ;
- Document certifiant la conduite de l’exploitation en Agriculture Biologique (pour les agriculteurs concernés).
- Déclaration des minimis agricoles.
Focus minimis agricoles :
Le document à compléter est téléchargeable sur le site. Il vous faut indiquer ce que vous avez perçu au titre des minimis et ajouter le montant que vous allez percevoir avec l’aide de la Région : 1500, 1800 ou 2100 euros.
Pour celles et ceux qui auraient indiqué « zéro » en guise de montant, pas d’inquiétude à avoir puisque la Région nous a confirmé que cela ne bloquera pas votre dossier. Vous devriez prochainement recevoir un mail de aideagriculture.IDF@docaposte.fr vous l’affirmant.
Aussi, le plafond des minimis agricoles a été rehaussé de 20 000 euros à 50 000 euros le mardi 10 décembre 2024.
Sont inclus dans les minimis : le crédit d’impôt à l’agriculture biologique, le fonds d’allègement des charges (FAC), la prise en charge des aides (PEC Ukraine), la prise en charge partielle des cotisations MSA et le remboursement partiel de la TIC pour le fuel lourd ou le gaz…
A noter : les aides contre la jaunisse de 2021 et le remboursement partiel de la TIC pour le GNR ne rentrent pas dans le calcul des minimis.