Dans le contexte de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, les différents secteurs économiques sont mis à rude épreuve et notamment l’Agriculture, nos exploitations et filières. Pour y faire face, le gouvernement a dévoilé les mesures de son plan de résilience dont vous trouvez la synthèse ci-dessous pour les secteurs agricole et agroalimentaire.
4 mesures immédiates
- Aide ciblée sur l’alimentation animale
Pour une durée de 4 mois jusqu’à 400 millions d’euros à compter du 15 mars, pour compenser les pertes dues aux hausses des coûts de l’aliment. Toutes les filières peuvent être concernées selon le degré de dépendance à l’alimentation animale à définir selon un seuil à fixer.
Une réunion de mise en œuvre est organisée dès lundi prochain.
- Gaz – électricité
Appui aux entreprises agricoles, IAA et forestières qui consomment de l’énergie de façon significative pour au moins 3% de leur CA, et qui sont déficitaires en raison de ces hausses de charges. La moitié de la hausse du coût de l’énergie sera compensée dans la limite des pertes.
- Carburants
- Baisse à partir du 1er avril de 15 centimes hors taxe par litre
- Accélération du remboursement de la TICPE 2021 au 1er mai 2022
- Acompte jusqu’à 25% de la TICPE 2022 au 1er mai 2022
- Abondement de la PEC (prise en charge des cotisations sociales)
A hauteur de 60 M€ aux caisses de MSA pour prendre en compte les exploitations qui ne sont pas éligibles aux autres dispositifs mais dont les situations économiques sont dégradées. Cette enveloppe s’ajoute aux 30 M€ annuels.
De minimis : Au niveau UE la Commission est en train de négocier avec les EM un cadre dans lequel pourra s’inscrire les aides du plan de résilience. L’enjeu pour le gouvernement est d’inscrire ces dispositifs en dehors des de minimis.
Sécurisation de la production agricole et agro-alimentaire
L’Etat reconnaît la responsabilité accrue de l’UE vis-à-vis de pénuries sur les marchés mondiaux. Il faut produire plus de protéines végétales et de céréales dans le respect de la transition agro-écologique.
- Le MAA porte la demande de pouvoir mettre en cultures les jachères dès 2022, au-delà du fauchage et du pâturage, en utilisant la fertilisation et les produits de protection des plantes.
- Les hausses de charge doivent être prises en compte dans les relations commerciales, d’où une réunion d’urgence du comité de suivi des relations commerciales dès vendredi matin pour que les dispositifs EGAlim2 soient appliqués immédiatement.
L’Etat sera exemplaire à ce titre dans la commande publique.
- Sécurisation de la campagne 2022 en engrais à la fois par l’éligibilité des fabricants au dispositif gaz, mais aussi en pérennisant la structure ad hoc créée fin 2021 pour assurer un suivi au jour le jour de capacité de production, d’imports de matière première, afin de lever les blocages en matière logistique (1ère réunion mercredi prochain), en redéployant des approvisionnements sur le pourtour méditerranéen, en travaillant sur le développement des usages des engrais organiques.
- Intégrer d’ores et déjà le renforcement de la souveraineté alimentaire selon 4 axes de travail stratégiques :
- Renforcement du plan protéine végétale dans le cadre de France 2030 avec une accélération des objectifs
- Un Plan de souveraineté azote en développant des filières innovantes (fabrication à base d’hydrogène) et fluidifier les filières d’engrais organique
- Un Plan de développement des Energies Renouvelables (délais de raccordement des installations photovoltaïques…)
- Un Plan de souveraineté fruits et légumes auquel on associera les territoires ultra-marins
- Le PGE restera disponible mais avec une capacité qui passe à 35% du chiffre d’affaires au lieu de 25% quand l’entreprise subit les conséquences économiques du conflit ukrainien
- Une aide aux entreprises qui ont perdu des marchés sera mise en œuvre au cas par cas, en ayant recours à l’activité partielle.
Nous sommes en train d’analyser toutes ces annonces. Vous trouverez nos premières réactions dans le communiqué de presse FNSEA ci-joint et nous revenons vers vous très rapidement.
JA + FNSEA