Grâce à notre action syndicale, nous avons obtenu un prolongement de la période de dépôt des demandes d’aides de la Région Ile-de-France.
Désormais, vous avez jusqu’au 15 février 2025 pour faire votre demande d’aide sur mesdemarches.iledefrance.fr .
Pour rappel, l’aide est de 1500 euros pour les apiculteurs. Pour les agriculteurs, l’aide de base est de 1500 euros par exploitation, pour celles assurées multirisques climatiques ou en Agriculture Biologique l’aide est de 1800 euros, enfin pour celles assurées multirisques climatiques et en Agriculture Biologique l’aide est de 2100 euros.
Sont éligibles, les apiculteurs ayant au moins 150 ruches et procédant au nourrissement de leurs abeilles ainsi que les exploitations justifiant une perte globale de rendement d’au moins 20 % sur les cultures de blé, d’orge, de colza, de pois et de féverole.
Un agriculteur ayant deux structures peut bel et bien solliciter l’aide pour chacune de ses sociétés !
Pour calculer votre perte de rendement, il faut compléter le tableur en cliquant sur le lien suivant. Si jamais il vous manque certains rendements entre 2019 et 2023, renseignez à la place les valeurs de l’arrêté référentiel régional (cf tableau ci-dessous) multipliées par le taux de votre commune (taux indiqué dans l’arrêté référentiel régional).
| Produit | Rendement (q/ha) |
| Blé dur | 70 |
| Blé tendre | 81 |
| Colza | 35 |
| Féverole | 29 |
| Orge de printemps | 67 |
| Orge d’hiver | 76 |
| Pois | 38 |
Les documents à fournir sont les suivant :
- Une copie de la carte d’identité ou du passeport (recto/verso) ;
- Un extrait du KBIS de moins de 3 mois (Déclaration Insee pour les entreprises individuelles, téléchargeable ici) ;
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
- Un récapitulatif d’assolement PAC 2024 (téléchargeable sur votre compte Télépac : Dossier PAC 2024 → Déclarations → Dépôt de dossier) ;
- Une attestation comptable ou déclaration sur l’honneur certifiant d’une perte de rendement d’au moins 20% (modèle de déclaration téléchargeable sur le site) ;
- Une attestation d’affiliation à la MSA (téléchargeable sur votre espace numérique) ;
- Une attestation d’assurance aux multirisques climatiques (pour les agriculteurs concernés) ;
- Un document certifiant la conduite de l’exploitation en Agriculture Biologique (pour les agriculteurs concernés).
- La déclaration des minimis agricoles (document téléchargeable sur le site).
Focus minimis agricoles :
Sont inclus dans les minimis agricoles :
– le Fonds d’Allègement des Charges (FAC) ;
– l’Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) ;
– le crédit d’impôt à l’agriculture biologique ;
– la prise en charge partielle des cotisations MSA ;
– la prise en charge des aides (PEC Ukraine) ;
– le remboursement partiel de la TIC pour le fuel lourd ou le gaz ;
– les aides à la trésorerie, les prêts de trésorerie ou prêts bonifiés de FranceAgrimer ;
– certaines aides des collectivités locales.
A noter que les aides contre la jaunisse de 2021 et le remboursement partiel de la TIC pour le GNR ne rentrent pas dans le calcul des minimis.
Si vous avez perçu l’une de ces aides lors des trois derniers exercices fiscaux il faut l’indiquer dans le document de déclaration des minimis au tableau « 3. Aides De minimis agricoles (1408/2013) » (les autres tableaux ne nous concernant pas vous pouvez les ignorer).
Il n’existe aucun autre moyen de vérifier si vous avez perçu l’une de ses aides qu’en reprenant votre comptabilité pour les trois derniers exercices fiscaux.
Il faut aussi que vous ajoutiez l’aide régionale à ce tableau en renseignant la date d’attribution de l’aide (date de dépôt du dossier), votre SIREN, l’organisme financeur (Région IDF) et le montant de l’aide.