Après des mois de combat politique, La loi d’orientation agricole a enfin été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Pour rappel, cette loi, portée la FNSEA, dont l’adoption a été retardée à cause de la dissolution de l’Assemblée Nationale et de la censure du Gouvernement, reprenait de nombreuses revendications de la profession.
Ainsi, le texte validé prévoit :
- D’inscrire dans le Code Rural que la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture sont d’intérêt général majeur ;
- De ne plus interdire de substances autorisées en Union Européenne si aucune alternative viable n’existe ;
- D’accélérer les décisions dans les contentieux concernant des projets de réserves d’eau et d’élevages ;
- De faciliter la transmission et l’installation des futures générations grâce à divers dispositifs ;
- De simplifier la gestion des haies etc.
A présent, c’est le Conseil Constitutionnel qui doit examiner le texte. Les membres évalueront la constitutionnalité de la loi, c’est-à-dire sa conformité avec la Constitution. Retrouvez le communiqué de presse de la FNSEA ci-dessous :