Pour rappel, la Proposition de loi sur la programmation énergétique, ou Proposition de Loi « Grémillet » du nom du sénateur qui la porte (Daniel Grémillet – LR), vise à renforcer notre souveraineté énergétique en relaçant le programme nucléaire et en augmentant la production des énergies renouvelables.
Après que le Sénat l’ait adoptée en octobre, la proposition de loi devait être étudiée à l’Assemblée Nationale ce mardi 24 juin. Lors l’examen, certains députés avaient alors déposé des amendements pour faire passer un moratoire sur les projets éoliens et photovoltaïques. Mais cela échoua car le texte fut rejeté à 377 voix contre et 142 voix pour.
La FNSEA avait salué cette décision car l’adoption d’un tel moratoire aurait grandement pénalisé les agriculteurs engagés dans des projets éoliens et photovoltaïques.
La Proposition de Loi « Grémillet » repassait donc au Sénat pour une deuxième lecture ce mardi 8 juillet.
Préalablement au vote, la FNSEA avait bien entendu appelé les sénateurs à adopter le texte dans sa version sans moratoire (communiqué de presse de la FNSEA ci-dessous.
Au terme des débats, la Sénat a finalement adopté le texte à 221 voix pour et 24 voix contre.
Ainsi, la proposition de loi sera de nouveau examinée par l’Assemblée Nationale courant septembre. En cas de rejet, elle pourrait même faire un passage en Commission Mixte Paritaire en octobre.