Rappel : lors d’un accident du travail le DUERP est le premier document qu’on vous demandera de présenter. Il est donc essentiel de l’avoir et de le tenir à jour.
Qu’est-ce que c’est ?
D’après le Code du Travail (Art R4121-1), le DUERP est un document dans lequel l’employeur retranscrit et met à jour les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs au sein de son entreprise.
Concrètement, il s’agit d’identifier et de répertorier l’ensemble des dangers auxquels les salariés sont exposés sur une exploitation afin de mettre en place des mesures de protection adaptées.
Que contient-il ?
Le DUERP recense tout ce qui est susceptible d’attenter à la santé/sécurité des travailleurs (manipulation de produits, travail en hauteur etc.) et apporte des précisions propres à chaque risque (lieu, fréquence et niveau d’exposition etc.).
Comment le mettre en forme ?
Aucun format spécifique n’étant défini par la loi, le DUERP peut être fait sur papier ou en format numérique. Le plus important étant que le document soit accessible par le(s) salarié(s).
La FNSEA vous propose de concevoir le document en toute simplicité avec le logiciel en ligne sur Systera.fr, un outil fait par les agriculteurs pour les agriculteurs. Vous pouvez également faire appel à votre FDSEA pour vous aider. Dans ce cas, rapprochez-vous de Julien Fontaine 01 64 79 30 35 ou julien.fontaine@devfdsea.nexevasolutions.com pour la Seine-et-Marne et de Murielle Boulenger par mail à service-paie@fdseaif.fr pour l’Ile-de-France Ouest.
Quelles sanctions sont prévues en cas de manquement ?
L’absence ou le défaut de mise à jour sont punis par une amende de 1500 euros pour les personnes physiques et 7500 euros pour les personnes morales (montants doublés si récidive).
Aussi, dans le cadre de la conditionnalité sociale, une pénalité de 3 % à 15 % pourrait être appliquée sur les aides PAC selon la gravité de la situation.
A noter qu’il n’y a pas de contrôle spécifique sur le respect de la conditionnalité de la PAC mais uniquement par l’Inspection du Travail.
D’autres choses à savoir ?
Depuis 2001, le DUERP est obligatoire pour chaque entreprise et ceci quel que soit le type de contrat ou le temps de travail de ce dernier (stage, mi-temps, intérim etc.).
Il est possible d’avoir un DUERP pour chaque local/établissement d’une même entreprise à condition qu’une évaluation spécifique ait été faite.
Le DUERP doit être mis à jour au moindre changement intervenant au sein de l’exploitation (nouvel équipement, réorganisation du travail etc.).
L’employeur doit conserver chaque DUERP, même les versions caduques, pendant 40 ans à compter de leur élaboration, ce que permet le logiciel Systera.fr (il faut pour cela bien enregistrer chaque version PDF et la conserver car Systera efface au fur et à mesure les anciennes versions).