Après des mois de mobilisation, au cours desquels les agriculteurs n’ont cessé d’exprimer leur exaspération vis-à-vis des entraves qui leurs sont imposées, la FDSEA77 et les JA77 se félicitent que le projet de loi pour lever les contraintes à l’exercice du métier porté par la FNSEA ait été adopté par les sénateurs ce lundi 27 janvier.
Pour rappel, cette proposition de loi compilait de nombreuses demandes portées par la profession. Il s’agissait notamment de simplifier les démarches administratives et de s’attaquer à la surtransposition de normes européennes ainsi qu’à la surrèglementation à la française.
Porté par Pierre Cuypers, sénateur de Seine-et-Marne, le projet de loi a été adopté à 233 voix pour et 109 voix contre.
Ainsi, le texte validé prévoit :
- De revenir sur la séparation vente-conseil de produits phyto tout en conservant les CEPP ;
- De réintroduire les substances qui sont interdites en France mais autorisées dans l’UE si aucune alternative adéquate n’existe (exemple de l’acétamipride) ;
- D’autoriser l’utilisation de drones pour l’épandage ;
- De reconnaitre les stockages d’eau à finalité agricole d’intérêt général majeur ;
- De renfocer le rôle du Préfet dans l’organisation des contrôles de l’OFB ;
- Etc.
Bien que la version finale du texte ne reprenne pas l’ensemble de nos propositions, cela n’en reste pas moins une avancée majeure pour l’agriculture française. A présent, c’est à l’Assemblée Nationale que le texte doit être examiné.
Retrouvez le communiqué de presse de la FNSEA ci-dessous :