Suite aux différentes actions menées ces derniers mois, une enveloppe financière a été obtenue pour le secteur céréalier.
Les Chefs d’Exploitation en grande culture céréalière sont, du fait de la crise actuelle qui s’inscrit dans la durée, particulièrement ciblé par ce dispositif de prise en charge partielle des cotisations.
Les demandes doivent être déposées avant le 5 juin 2026 pour une étude des dossiers fin juillet.
Il conviendra de préparer :
- Le bilan comptable des 2 derniers exercices
- Le dernier avis d’imposition
- L’attestation sur les aides des minimis dument complétée
Attention, toute demande est étudiée en commission et l’octroi n’est pas systématique. Pour autant, nous vous conseillons de vous inscrire dans cette démarche qui prendra environ 30 min.
Cette allègement de charges peut aller jusqu’à 3800 euros.
Si le dispositif de demandes n’a pas changé, il existe désormais un service en ligne dédié.
Voici le lien vers la page du site MSA pour vous renseigner et accéder à ce service en ligne :
Dispositif de prise en charge partielle des cotisations MSA
Et voici le lien pour le service en ligne :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-prise-en-charge-de-cotisations-sociales
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- Être empêché de régler vos cotisations dans les délais prescrits
- L’exploitation ou l’entreprise agricole doit être jugée viable et ne pas être en liquidation judiciaire
- Être affilié à la MSA à titre obligatoire (l’activité peut être exercée de manière principale ou secondaire)
- Les cotisants de solidarité et les retraités sont exclus du dispositif.