Pour rappel, un règlement européen imposait de passer les registres phyto au format électronique à partir du 1er janvier 2026.
Grâce à l’intervention de la FNSEA, un arrêté reportant cette obligation d’un an avait finalement été adopté en fin d’année dernière.
Sur le contenu, il ne s’agit pas de la seule avancée sanctuarisée par l’arrêté en question.
En effet, la FNSEA avait également obtenu :
- Que la durée de conservation des registres reste de 5 ans (la proposition de l’ANSES étant de 20 ans) ;
- Que les cibles et le mode d’application deviennent facultatifs ;
- Que les variétés de plantes rendues tolérantes à un herbicide ne soient pas renseignées ;
- Et qu’il soit possible de nommer la culture plutôt que d’utiliser le code actuel.
Néanmoins, l’arrêté prévoit tout de même que des informations supplémentaires figurent dans les registres, telles que :
- Le numéro SIRET de l’utilisateur ou du bénéficiaire ;
- Le caractère biologique de la culture ;
- Le numéro d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) – obligation européenne ;
- Le stade phénologique de la culture – obligation européenne ;
- L’horaire de début ou de fin lorsque la règlementation le prévoit (comme aujourd’hui pour déroger aux horaires de l’Arrêté Abeilles sur cultures attractives en floraison) ou lorsque l’AMM le prévoit, conformément au cadre européen.
A noter : les informations relatives aux semences traitées étaient déjà obligatoires (nom de la substance, date de semis, densité de semis, surface semée, dénomination de la culture semée, localisation, et le cas échéant le numéro de lot du semis de semences traitées).