Au terme de notre mobilisation sur Paris, nous avions obtenu du gouvernement un fonds d’urgence de 40 millions d’euros pour les grandes cultures. La Région Ile-de-France, elle, bénéfice de plus de 2 millions d’euros de budget.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide dépendra du nombre total de dossiers éligibles.
Ainsi, si l’ensemble de l’enveloppe n’est pas consommé, le montant restant sera redistribué entre les dossiers éligibles (dans la limite de 5500 euros par exploitation).
Quels sont les critères d’éligibilité ?
- Avoir en 2024 une baisse d’Excédents Brut d’Exploitation (EBE) d’au moins 50 % par rapport à l’EBE moyen entre 2019 et 2023 ;
A noter : si vos surfaces ont augmenté entre 2019 et 2024 vous pourrez utiliser un EBE par hectare pour respecter le critère !
- Avoir en 2024 un pourcentage minimal de céréales et protéagineux dans la surface agricole utile de l’exploitation supérieur ou égal à 50% (détail des cultures en bas de page) ;
- Avoir en 2024 un pourcentage maximal de cultures industrielles dans la surface agricole utile de l’exploitation inférieur ou égal à 10% (détail des cultures en bas de page).
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
- Un RIB ;
- Attestation d’affiliation MSA précisant que l’activité est exercée à titre principal (notice en bas de page) ;
- Une déclaration pour les minimis dans la limite du plafond rehaussé à 50 000 euros (modèle à compléter et notice avec liste des aides concernées en bas de page)
A noter : vous n’avez pas besoin d’inscrire cette aide grandes cultures ni les aides contre la jaunisse de 2021 ni le remboursement partiel de la TIC pour le GNR ;
- Une attestation de baisse d’EBE signée par un comptable ou un commissaire aux comptes, pour les GAEC il devra être indiqué que 50 % des parts sont détenues par l’exploitation agricole (modèles en bas de page).
Jusqu’à quand peut-on déposer un dossier ?
L’aide est ouverte depuis le 20 février et le restera jusqu’au 13 mars inclus. Les demandes sont à déposer à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-d-urgence-pour-la-filiere-cerealiere-et-proteagineuse-ile-de-france
Dispositions spéciales pour les nouveaux installés
Le montant de l’aide sera augmenté de 500 euros pour tous les nouveaux installés, leur plafond sera donc de 6000 euros par exploitation.
Aussi, les nouveaux installés respectant les conditions de surfaces en céréales, protéagineux et cultures industrielles, sont éligibles sans critère d’EBE, à condition de fournir l’évolution de leur EBE sur la base d’un référentiel défini avec un expert-comptable ou commissaire au compte, pouvant mobiliser par exemple des données prévisionnelles ou l’historique de l’exploitant précédemment en place si celui-ci est disponible.
Pour les nouveaux installés en tant que co-exploitants dans une entreprise déjà existante, ceux-ci doivent bien justifier d’une baisse d’EBE de 50% au moins pour l’année 2024.
Note : est considéré comme nouvel installé un exploitant agricole en activité, exerçant à titre individuel, et nouvellement affilié à titre principal à la MSA, entre le 1er janvier 2021 et le 15 mai 2025 inclus.
D’autres choses à savoir ?
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