Le 1er janvier 2024, de nouvelles modalités pour les collectes de pneus d’ensilage étaient entrées en vigueur suite à un changement dans la réglementation. Les producteurs de pneus devaient alors prendre en charge les frais de collecte ainsi que les frais de traitement des pneus usagés. Les agriculteurs n’avaient plus que les frais d’organisation à régler, leurs factures avaient donc diminué à 30 € voire 60 €/T (location du site, frais de nettoyage etc.).
Cependant, les producteurs de pneus, rassemblés dans les éco organismes qui réalisent les collectes, avaient attaqué les textes de loi encadrant ces dispositions. Le 25 mars dernier, le Conseil d’Etat rejeta leurs recours mais précisa que l’Article 541 du Code de l’Environnement prévoit une « juste rémunération » pour la prise en charge des pneus d’ensilage vendus avant l’entrée en vigueur des nouvelles modalités.
S’appuyant sur cet élément, les éco organismes ont tenté de modifier le contrat de collecte établi avec la FNSEA et les Chambres d’agriculture pour y ajouter des frais de 82 €/T, faisant ainsi grimper la facture des agriculteurs à 110 € voire 170 €/T.
Un tel prix n’étant pas acceptable, la FNSEA a immédiatement appelé son réseau à suspendre les collectes et à refuser les nouvelles facturations émises par les éco organismes. En parallèle, plusieurs démarches ont été engagées pour permettre une reprise des collectes le plus rapidement possible et sans surcoût pour les agriculteurs : un amendement a été déposé pour modifier la loi, un travail législatif a été entrepris dans le cadre du projet de loi de transposition du droit de l’Union Européenne et des courriers ont été envoyés à la Ministre de l’agriculture ainsi qu’à la Ministre de la transition écologique.
Malheureusement, le dossier n’a que peu avancé depuis quelques mois et nous ne nous attendons pas à un règlement final avant l’année prochaine à cause du retard législatif accumulé suite aux nombreux changements de gouvernement.
D’ici là, la FNSEA maintient le blocage des collectes et continue son travail législatif. Nous déplorons cette situation et ne manquerons pas de vous tenir informés.