PPL Contraintes : aux députés de jouer

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Après l’adoption du Projet de loi pour lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur par le Sénat mercredi dernier, c’est désormais à l’Assemblée Nationale d’examiner le texte ce mardi 8 juillet.

Il est donc l’heure pour les députés de se positionner et de dire s’ils soutiennent ou non l’agriculture française.

Votre FDSEA77 a d’ores et déjà pris contact avec les députés favorables au texte pour s’assurer de leur présence le jour du vote.  

Pour rappel, le Projet de loi pour lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur devait être voté à l’Assemblée Nationale le 26 mai. Mais face à l’obstruction législative orchestrée par la Gauche (plus de 3000 amendements déposés), le rapporteur du texte avait dû présenter une motion de rejet afin que le projet de loi soit examiné en Commission Mixte Paritaire (CMP).

Ce lundi 30 juin, les membres de la CMP (7 Sénateurs et 7 Députés représentatifs des courants politiques des deux Chambres) se sont finalement accordés pour soumettre au vote une version non amendable du texte au Sénat et à l’Assemblée Nationale.

La FNSEA et les JA ont salué cette démarche et appelé les représentants de la Nation à adopter ce projet de loi tant attendu par la profession.

De son côté, le Sénat a adopté le texte ce mardi 2 juillet à 232 voix pour et 103 voix contre.

La prochaine étape aura donc lieu mardi 8 juillet à l’Assemblée Nationale. La FNSEA et votre FDSEA77 se sont bien évidemment mobilisées pour s’assurer que les Députés votent le texte.