L’agression militaire russe contre l’Ukraine a notamment pour conséquence l’augmentation forte du coût de certains intrants (carburant, engrais, emballages, alimentation animale, énergie – gaz et électricité).
Face aux difficultés que connaissent les entreprises du secteur de l’agriculture et de la pêche dans ce cadre, le gouvernement a mis en place un plan de résilience, composé entre autres d’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales appelé « PEC résilience ».
Pour ce faire, il faudra faire remplir ce formulaire joint ci-dessous par votre comptable. Dans la mesure où votre comptabilité n’est pas réalisée par un tiers, vous devrez attester sur l’honneur l’exactitude et la sincérité des éléments de votre demande.
Le dossier sera à renvoyer à la caisse de la MSA Ile de France, 75691 Paris Cedex 14, jusqu’au 12 octobre 2022. La date limite était initialement le 1er octobre, elle a été décalée au 12 octobre à la demande de la FNSEA.
Quels sont les critères ?
- Être affilié à la MSA ;
- Avoir une exploitation ou entreprise agricole viable ;
- Avoir des difficultés de trésorerie impliquant des difficultés à régler vos cotisations sociales. Sur ce point nous vous conseillons de vous rapprocher de :
- Pierre Basile, Responsable Départemental 77, 06 87 89 16 60, pierre@msa75.msa.fr,
- Christine Roland, Conseiller en protection sociale MSA 77 SUD , 06.32.73.43.70, christine@msa75.msa.fr
- Sylvie Remesy, Conseiller en protection sociale MSA 77 NORD, 06 70 26 34 89 sylvie@msa75.msa.fr,
- Avoir supporté au cours de la période comprise (en tout ou partie) entre le 1er mars 2022 et le 30 septembre 2022, un surcoût d’au moins 50% des coûts supportés sur la période de référence choisie pour 2021 sur un ou plusieurs postes de dépenses touchés par la situation en Ukraine (carburant, gaz, électricité, engrais, alimentation animale, emballages ou tout autre poste impacté sous réserve de produire des justifications.
Quel est le montant ?
La prise en charge sera attribuée au regard de votre situation dans la limite d’un plafond d’aide égal à 30% des surcoûts constatés sans excéder le plafond du montant des prises en charge de droit commun de cotisations (3 800 € pouvant être porté à titre exceptionnel et sur décision de l’organisme de sécurité sociale à 5 000 € si cela est jugé nécessaire compte tenu de la situation particulière du demandeur).
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : https://iledefrance.msa.fr/lfp/crise-ukraine-mesures-soutien , site de la MSA Ile de France, crise Ukraine : mesures de soutien aux exploitants agricoles.