Après son adoption au Sénat le 27 janvier dernier, le Projet de loi pour lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur entrait en discussion à l’Assemblée Nationale ce lundi 26 mai.
Cependant, après avoir dénaturé le texte en Commission développement durable, tantôt en supprimant des articles tantôt en rajoutant de nouvelles contraintes, les députés écologistes et LFI ont cette fois tenté de bloquer la procédure législative en déposant 3500 amendements (il aurait alors fallu plus de 3 semaines pour étudier chaque amendement alors qu’un texte nécessite habituellement 3 jours de débat maximum).
Face à cette tentative d’obstruction, le rapporteur du texte, le député Julien Dive (LR), a présenté une motion de rejet qui a été adoptée à 274 voix pour et 121 voix contre.
Ainsi, le Projet de loi sera prochainement examiné dans une Commission Mixte Paritaire composée de 7 Sénateurs et 7 Députés (sièges attribués en proportion de l’importance des groupes de chaque assemblée). La version du texte qu’ils proposeront à l’issue de leur réunion sera directement soumise au vote des députés sans possibilité d’amendement.
En Seine-et-Marne, les mobilisations auprès des députés, le courrier co-signé par l’ensemble des acteurs du monde agricole (OPA, Coop, entreprises en amont et en aval etc.), les actions « radars » et les délités de ces derniers jours ont contribué à cette avancée.
La FNSEA et les JA se félicitent de l’engagement de leurs adhérents respectifs. Les nombreuses mobilisations qui ont eu lieu partout sur le territoire ont joué un rôle crucial dans les débats.
A présent, nous réclamons que la date de réunion de la Commission Mixte Paritaire soit fixée immédiatement et qu’elle survienne dans les plus brefs délais. Retrouvez le communiqué de presse de la FNSEA ci-dessous :