Après de longs mois de travail, la FNSEA se félicite d’avoir enfin obtenu plusieurs assouplissements significatifs par rapport la Dotation Jeune Agriculteur (DJA).
Ces mesures, débloquées au terme d’âpres négociations avec les pouvoirs publics, étaient des revendications portées par le réseau FNSEA-JA lors des manifestations de l’hiver 2024.
Déjà, en aout dernier, le Ministère de l’Agriculture avait simplifié l’instruction des contrôles administratifs des jeunes agriculteurs ayant bénéficiés des aides à l’installation à partir de 2015.
Cette fois-ci, début juin 2025, le Ministère de l’Agriculture a assoupli les sanctions auxquelles un jeune agriculteur s’expose en cas de manquement.
Par exemple :
- Un jeune agriculteur pourra désormais justifier du respect de la condition de tenue de comptabilité par une simple attestation signée de son comptable ou par une attestation sur l’honneur qu’il signera s’il réalise lui-même sa comptabilité ;
- Suppression de la sanction de 10 % prévue si les justificatifs exigés lors de la deuxième année du plan d’entreprise étaient envoyés trop tard ;
- Fin de la suspension totale des aides en cas de non tenue de comptabilité au profit d’une déchéance partielle de 20 %.
Pour les dossiers instruits avant cette réforme, attention : les services régionaux décideront au cas par cas, notamment sur les dossiers avec peu d’investissements.
Plus d’informations sur les autres victoires ici : https://extranet.fnsea.fr/file/44453/download?token=ubAcMTPk