Victoire ! Depuis le 1er janvier 2026, les exploitants qui utilisent du gaz naturel dans le cadre de leurs travaux agricoles sont éligibles à l’application du tarif réduit d’accise en pied de facture.
Ainsi, cette disposition met fin à la différence de traitement entre les agriculteurs qui utilisent du GNR et ceux qui utilisant du gaz.
Pour pouvoir bénéficier du tarif réduit d’accise dès la facturation, l’exploitant doit remplir un Cerfa et le transmettre à son fournisseur de gaz, avant la livraison du gaz.
A noter : l’attestation est valable pendant toute la durée du contrat de fourniture.
Ainsi, cela va entrainer une baisse conséquente du montant des factures (passage de 15,43 €/MWh de taxation à 0,54 €/MWh soit une baisse de 96,50 % du montant d’accise).
Votre FDSEA77 met à votre disposition le Cerfa à transmettre ainsi qu’un mode d’emploi détaillé pour le compléter ci-dessous.