Les registres phytos sont actuellement au centre d’une actualité nourrie, avec de nombreux questionnements et inquiétudes légitimes.
La FNSEA reste bien entendu mobilisée pour défendre vos intérêts. A ce citre, nous avons obtenu deux avancées significatives.
1-Report d’un an de l’obligation de passer les registres phytos au format électronique
Un règlement européen imposait normalement de passer les registres phytos au format électronique à partir du 1er janvier 2026.
Cependant, la FNSEA est intervenue auprès de la Commission européenne et a obtenu la suspension de ce règlement pour un an.
A présent, il faut que le Ministère de l’Agriculture dépose un texte d’application avant la fin de l’année pour que ce report soit effectif.
De notre côté, nous continuerons d’agir pour mieux cadrer les obligations de passage au format électronique des registres notamment en ce qui concerne la sécurité des données.
2-Les DRAAF sensibilisées sur la question des registres phytos
Générations Futures, une ONG environnementaliste, a récemment engagé plusieurs procédures pour avoir accès aux registres phytos des agriculteurs.
Deux décisions de justice opposées ont été prises concernant ces demandes :
- En 2024, le Tribunal de Clermont-Ferrand a refusé la transmission des registres au motif que l’administration ne les détient pas et qu’elle ne peut donc pas les transmettre ;
- Le 1er juillet de cette année, le Tribunal de Bordeaux a obligé l’administration à demander les registres aux agriculteurs puis à les communiquer à Générations Futures, sous réserve que cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (NB : la décision a été prise sans que le Préfet de Nouvelle-Aquitaine ne se défende, ni alerte les professionnels locaux pour faire entendre la voix des agriculteurs).
Compte tenu de l’enjeu, nous sommes intervenus auprès du Ministère de l’Agriculture, qui devrait se pourvoir en cassation. La décision qui sera alors prise par le Conseil d’Etat sera majeure pour clarifier la question de la transmissibilité des données des agriculteurs.
Aussi, le Ministère de l’agriculture a partagé aux DRAAF la jurisprudence de Clermont-Ferrand. Celles-ci devraient donc s’appuyer sur cette jurisprudence pour répondre aux sollicitations des ONG et des particuliers.
Comptez sur nous pour agir et combattre cette stigmatisation de l’agriculture et des agriculteurs !