Faute de remontées chiffrées, des départements ont perdu des espèces
Le 13 mai 2025, suite au recours de plusieurs associations (One Voice, LPO, FNE, ASPAS, …), le Conseil d’Etat a annulé le classement « ESOD » pour certaines espèces dans plusieurs départements. Le recours portait sur l’arrêté du 3 août 2023 fixant pour 3 ans (2023-2026) la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du groupe 2 (martre, belette, fouine, renard, pie bavarde, geai des chênes, corneille noire, corbeau freux, étourneau sansonnet).
Le Conseil d’Etat annule l’arrêté du 3 août 2023 pour les espèces suivantes :
- La martre dans les 26 départements où elle était considérée ESOD. S’agissant d’une espèce dite sensible, les prélèvements doivent être compatibles avec son maintien dans un état de conservation favorable, au regard de données de surveillance que le Ministère de la transition écologique n’a pas été en mesure de fournir ;
- La fouine dans l’Aveyron, le Morbihan et le Territoire de Belfort ;
- Le renard dans l’Aveyron, la Haute-Loire et la Lozère en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts ;
- Le corbeau freux dans le Nord et le Pas-de-Calais ;
- La corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Loire et le Vaucluse ;
- La pie bavarde dans l’Ariège, la Charente, la Haute-Garonne, le Gers, le Maine-et-Loire, la Somme et l’Essonne ;
- L’étourneau sansonnet en Corrèze, Meurthe-et-Moselle et dans la Meuse.
Le Conseil d’Etat annule également le déterrage du renard dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, de l’Aude, les Bouches-du-Rhône, le Finistère, le Gard, le Jura, la Loire, le Bas-Rhin, le Territoire de Belfort et le Val-d’Oise.
Cette décision qui se fonde principalement sur l’insuffisance de preuves de présence significatives des espèces concernées et/ou qu’elles n’occasionnent pas suffisamment de dégâts pour justifier leur classement dans les départements concernés.
Alors, que les départements vont commencer à instruire les demandes de classements ESOD pour la période 2026-2029, cette décision qui devra être prise en compte par les services instructeurs se traduira par une exigence accrue en matière de pièces justifiant l’ampleur des dégâts pour chacune des espèces.
Principales sources d’information, les déclarations des agriculteurs victimes de dégâts causés la faune sauvage sont capitales dans ce processus de classement.
Faute de preuves suffisante, la demande ne sera pas recevable : c’est ce que rappelle le Conseil d’Etat…
La consigne syndicale à diffuser est donc de déclarer les dommages avec une quantification, une situation géographique et l’identification de l’espèce à l’origine des dégâts.
Vous pouvez remplir l’ensuête en pièce jointe et la retourner à la Fdsea77, stephane.dupuis@devfdsea.nexevasolutions.com ou en remplissant le lien suivant : https://forms.gle/vY5ywCZWC8HRnx2Q8