Ce samedi 28 novembre, suite aux annonces du gouvernement, la DDT a publié un nouvel arrêté 2020/DDT/SEPR/261 pour la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de chasse, de régulation de la faune sauvage et de destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts.
Nouvel arrêté définissant les mesures permettant la chasse en Seine-et-Marne
Chasse au petit gibier depuis le samedi 28 novembre
La chasse au petit gibier (ou avec des membres de sa cellule familiale) est autorisée uniquement dans un rayon de 20 kms autour du lieu de résidence de chacun des chasseurs et pour une durée maximale journalière de 3 heures.
Chaque participant devra se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire : cas 6
Toutes autres activités de chasse, piégeage et de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de Seine et Marne sont suspendues durant la période de confinement (à l’exception faite d’un arrêté de destruction en cours pour les espèces E.S.O.D.autorisées).
Pour l’exercice de la chasse au petit gibier en action coordonnée, les conditions sanitaires suivantes doivent être respectées :
– Interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes ;
- Port du masque obligatoire pendant les rassemblements ;
- Interdiction des repas collectifs ;
- Enregistrement de tous les participants avec leurs coordonnées à chaque chasse ;
- Application des gestes barrières avec la distanciation physique et le port d’un masque en dehors de l’action de chasse ;
- Pendant l’action de chasse distance de 20m minimum entre chaque participant.
Battue de régulation du gros gibier : à l’affût et en battue (mini 5 personnes)
Concernant les activités cynégétiques et de régulation de l’espèce sanglier, cerf élaphe, chevreuil et daim à l’affût ou en battue (au minimum 5 personnes en action de chasse pour la battue), elles restent inchangées.
Le chasseur devra être muni d’une convocation et disposer d’une attestation provisoire de déplacement dans le cadre d’une mission d’intérêt général : cas 8.
Les gestes barrières et autres règlementations sont définis dans l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2020.
Agrainage dissuasif : autorisé dans le cadre de la dérogation cas 6
Les opérations d’agrainage dissuasif sont autorisées dans un rayon de 20 kms autour du lieu de résidence de la personne en charge de cette opération et pour une durée maximale journalière de 3 heures dans les conditions fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique de Seine-et-Marne en vigueur.
Autorisation de destruction et de protection des cultures pour l’agriculteur
Certains agriculteurs ont sollicité une autorisation de destruction pour le corbeau freux, la corneille noire, le pigeon ramier et/ou le lapin de garenne.
Il est encore possible de faire la demande. La DDT77 a mis en place une procédure en ligne sur le site de la préfecture. La démarche est relativement simple avec un délai très rapide.
Pour accéder aux demandes de destruction, cliquez sur : autorisation de destruction du pigeon, du corbeau freux, de la corneille et du lapin
Par conséquent, l’autorisation individuelle délivrée précédemment n’est à utiliser que si le tireur est domicilié à plus de 20 kilomètres des parcelles à protéger. Il s’agit dans ce cas d’une mission de service public.
Pour le reste, l’agriculteur peut faire appel aux chasseurs qu’il souhaite (attestation dérogatoire à utilise avec déplacements dans un rayon de 20 kilomètres, cas 6). S’agissant d’une action de chasse, le tir à poste matérialisé à main d’homme n’est pas obligatoire.
En revanche, la DDT77 attire l’attention que cette autorisation de chasse n’est possible qu’à 6 chasseurs en cas de chasse coordonnée (c’est le cas notamment pour le furetage du lapin de garenne).