Interdiction d’utilisation d’un tonne-fort : courrier de réponse au maire de Lumigny

chasse et degats de gibiers

Suite à des plaintes d’habitants, le maire de Lumigny a pris un arrêté limitant voire interdisant l’utilisation de tonne fort  – pas à moins de 400m, pas le dimanche ou presque, horaires de jour, niveau de décibel inférieur à 3 ( une conversation normale est évaluée à 60 db en moyenne) -. Les plaintes concerneraient la mise en place d’un tonne-fort par un agriculteur qui n’a pas respecté nos recommandations.

Cyrille Milard, président de la Fdsea77, a écrit au maire pour dénoncer la prise d’un tel arrêté qui pénalise, pour les agissements d’un, tous les agriculteurs. Nous lui avanns adressé nos recommandations que la profession agricole recommande lors de l’utilisation d’un tonne-fort et une affiche à diffuser auprès de ses administrés.

Recommandations :

Pétard à corbeaux et tonne-fort : conseil d’utilisation

Tonne-fort :

Les tonne-forts et leurs utilisations ne relèvent pas du droit de la chasse, ni de l’ONCFS.

Ces engins relèvent de la législation contre le bruit prévue aux articles L.571-1, R.571-1 et les suivants du code de l’environnement.

Pour la Seine et Marne, un arrêté définit les horaires (Arrêté n° 00 DDASS 18 SE relatif aux bruits de voisinage). La lutte contre le bruit est de la responsabilité du maire.

Conseils d’utilisation :

  • Ne les faîtes pas fonctionner entre 20 h 00 et 7 h 00 du matin,
  • Evitez leur utilisation les dimanches et jours fériés.
  • Dans tous les cas, évitez de les mettre trop proches des maisons,
  • Ne les laissez surtout pas branchés la nuit.