Pétard à corbeaux et tonne-fort : conseil d’utilisation

Pétard à corbeaux et tonne-fort : conseil d’utilisation

Après quelques remarques et problèmes rencontrés par des exploitants, nous vous communiquons différentes recommandations quant à l’utilisation des pétards à corbeaux et autres tonne-forts.

Pétard à corbeaux :

Considéré comme une arme de 7^ème catégorie, vous trouverez ce produit en vente libre.

Si la détention est autorisée, son utilisation est soumise à quelques restrictions, notamment son transport.

Sans motif légitime, vous ne pouvez normalement pas transporter cette « arme ». La protection des cultures semble être considérée comme un argument légitime.

Dans tous les cas, autorisé ou non, vous ne pouvez pas utiliser le pétard à corbeaux depuis votre véhicule et encore moins au travers d’une voie de circulation.

Conseils d’utilisation :

Nous vous conseillons :

• De déplacer l’arme dans un étui,
• Elle ne devra pas être transportée chargée,
• Sortez de votre véhicule pour utiliser votre pétard à corbeaux,
• Ne tirez pas au travers d’une voie de circulation,
• Ne tirez pas de votre véhicule par la fenêtre ou le toit ouvrant et encore moins en roulant.

Tonne-fort :

Les tonne-forts et leurs utilisations ne relèvent pas du droit de la chasse, ni de l’OFB.

Ces engins relèvent de la législation contre le bruit prévue aux articles L.571-1, R.571-1 et les suivants du code de l’environnement.

Pour la Seine et Marne, un arrêté définit les horaires (Arrêté n° 19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-marne). La lutte contre le bruit est de la responsabilité du maire.

Conseils d’utilisation :

• Ne les faîtes pas fonctionner entre 20 h 00 et 7 h 00 du matin du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 20 h 00 le samedi.
• Les dimanches et jours fériés interdits.
• Dans tous les cas, évitez de les mettre trop proches des maisons, (un arrêté de l’ARS impose une distance minimale de 250 m des habitations).
• Ne les laissez surtout pas branchés la nuit.

Le maire dispose des capacités à limiter le fonctionnement, le nombre de détonations par heure et par appareil.