Pétard à corbeaux et tonne-fort : conseil d’utilisation
Après quelques remarques et problèmes rencontrés par des exploitants, nous vous communiquons différentes recommandations quant à l’utilisation des pétards à corbeaux et autres tonne-forts.
Pétard à corbeaux :
Considéré comme une arme de 7ème catégorie, vous trouverez ce produit en vente libre.
Si la détention est autorisée, son utilisation est soumise à quelques restrictions, notamment son transport.
Sans motif légitime, vous ne pouvez normalement pas transporter cette « arme ». La protection des cultures semble être considérée comme un argument légitime.
Dans tous les cas, autorisé ou non, vous ne pouvez pas utiliser le pétard à corbeaux depuis votre véhicule et encore moins au travers d’une voie de circulation.
Conseils d’utilisation :
Nous vous conseillons :
- De déplacer l’arme dans un étui,
- Elle ne devra pas être transportée chargée,
- Sortez de votre véhicule pour utiliser votre pétard à corbeaux,
- Ne tirez pas au travers d’une voie de circulation,
- Ne tirez pas de votre véhicule par la fenêtre ou le toit ouvrant et encore moins en roulant.
Tonne-fort :
Les tonne-forts et leurs utilisations ne relèvent pas du droit de la chasse, ni de l’ONCFS.
Ces engins relèvent de la législation contre le bruit prévue aux articles L.571-1, R.571-1 et les suivants du code de l’environnement.
Pour la Seine et Marne, un arrêté définit les horaires (Arrêté n° 00 DDASS 18 SE relatif aux bruits de voisinage). La lutte contre le bruit est de la responsabilité du maire.
Conseils d’utilisation :
- Ne les faîtes pas fonctionner entre 20 h 00 et 7 h 00 du matin,
- Évitez leur utilisation les dimanches et jours fériés.
- Dans tous les cas, évitez de les mettre trop proches des maisons,
- Ne les laissez surtout pas branchés la nuit.