Après quelques remarques et problèmes rencontrés par des exploitants avec les forces de l’ordre notamment, nous vous communiquons différentes recommandations quant à l’utilisation des pétards à corbeaux.
Considéré comme une arme de catégorie D, vous trouverez ce produit en vente libre.
Si la détention est autorisée, son utilisation est soumise à quelques restrictions, notamment son transport.
Le port et le transport d’une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. Le transport devra se faire dans une caisse ou étui réservés à cette arme.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d’un sac, d’un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l’ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent comptedulieu, des circonstances et du contexte. L’examendumotif légitimese fait au cas par cas.
La légitimité de la protection des cultures devrait donc être reconnue.
Dans tous les cas, autorisé ou non, vous ne pouvez pas utiliser le pétard à corbeaux depuis votre véhicule et encore moins au travers d’une voie de circulation.
Conseils d’utilisation :
Nous vous conseillons :
- De déplacer l’arme dans un étui, dans une caisse fermée (ne pas la laisser sur le siège avant à la vue de tous),
- Elle ne devra pas être transportée chargée,
- Sortez de votre véhicule pour utiliser votre pétard à corbeaux,
- Ne tirez pas au travers d’une voie de circulation,
- Ne tirez pas de votre véhicule par la fenêtre ou le toit ouvrant et encore moins en roulant.