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FDSEA 77 Les agriculteurs
de Seine-et-Marne

Téléprocédure ouverte pour les demandes destruction du pigeon et des corvidés

chasse et degats de gibiers

Afin d’être plus réactive, la DDT de Seine-et-Marne a mis en ligne une téléprocédure simplifiée permettant aux agriculteur et aux chasseurs de faire leur demande de tir d’espèces des groupes 2 ou 3 (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, lapin de garenne et pigeon ramier) en ligne.

A partir du 1er avril, pour la destruction des nuisibles, vous devrez procéder à une demande de destruction auprès de la DDT77. Ces demandes sont à faire en ligne.

A noter, qu’une simplification a été mise en œuvre pour les demandes de destruction des pigeons. En effet, une seule démarche sera effectuée pour la période du 1er avril au 31 juillet (ces dernières années, il fallait la renouveler au 1er juin)

Cliquez sur le lien désiré pour effectuer votre demande :

Pour vous connecter, vous devrez indiquer votre adresse email, votre nom et prénom, puis de remplir le formulaire en ligne. Suite à la demande, l’instruction du dossier peut être réalisée dans votre espace personnel.

Pour rappel, il est indispensable de renvoyer les bilans de prélèvements. Faute de retour, toute nouvelle demande pourrait être refusée.

Les bilans devront en priorité être saisis en ligne via le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt77-compte-rendu-regulation-2022

Que faire si je n’ai pas de chasseur ?

Dans la mesure où une association de cynégétique chasse sur vos parcelles, contactez les pour obtenir des chasseurs et demandez-leurs leur numéro de permis de chasse.

Si aucun chasseur de votre « communale » ne se manifeste, n’hésitez pas à contacter la fédération des chasseurs. Dans la mesure de leur possibilité, ils essaieront de vous trouver des chasseurs afin de protéger vos cultures. Il conviendra alors de définir les modalités d’intervention.