Depuis le 10 juin de cette année, et ceci jusqu’au 31 décembre, FranceAgrimer a ouvert un dispositif d’aide à l’achat de matériels moins émissifs. Cette aide, dont le montant de l’enveloppe est d’environ 19 millions d’euros, vise à financer l’achat :
- D’équipements assurant une meilleure étanchéité du stockage des effluents liquides ;
- De matériels d’épandage assurant un abattement des émissions d’ammoniac et d’azote.
Le taux de subvention prévu par cette aide est fixé à 40 % du coût HT des dépenses engagées pour l’achat du nouveau matériel. Ces mêmes investissements doivent d’ailleurs être compris entre 10 000 euros HT et 150 000 euros HT. Mais, dans certains cas, le plafond des dépenses autorisés et/ou le taux de subvention sont revalorisés (JA, nouveaux installés, CUMA, AB etc.)
Sont éligibles à cette aide les exploitations individuelles, GAEC, EARL, SCEA, ETA, CUMA etc. (liste complète disponible sur la page de demande d’aide).
Une fois votre demande d’aide complétée, celle-ci sera soumise à instruction par les services de FranceAgrimer et une notification vous sera ultérieurement envoyée pour vous informer de l’acceptation de votre demande. Le principe général reste « premier arrivé, premier servi ».
Les documents à fournir lors de la saisie sont les suivant :
- Les devis des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel ;
- Les statuts de la société demandeuse pour les GAEC, EARL, SCEA etc. ;
- Une carte d’identité pour les demandeurs physiques ;
- La liste des associés pour les CUMA ;
- L’attestation MSA pour les JA et les nouveaux installés ;
- La liste des adhérents pour les OP ;
- Une attestation de cette année pour les membres d’une OP ou d’une coopérative de type 1 ou 2.
A noter : la demande de paiement doit être faite après l’achat du matériel et avant le 31 décembre. Lien vers la page de demande d’aide : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-agriculteurs/Materiels-de-stockage-et-d-epandage-moins-emissifs