L’année 2020 a été marquée par de nombreuses annonces en matière de carburant : fin du GNR, augmentation de la TICPE, mise en place d’acomptes pour les exploitants agricoles, nouveauté du « gazole agricole », liste de matériel, registre de travaux…
2021 ne sera pas en reste, avec la concrétisation de ces mesures et la mise en œuvre d’une stratégie sur l’avenir énergétique de la Ferme France.
- Un « nouveau » carburant détaxé pour l’agriculture
Sur le plan des mesures votées, la FNSEA a obtenu, six mois plus tôt que prévu, l’intégration du remboursement partiel de TICPE sur le GNR.
Ainsi, dès les 1er juillet 2021, les exploitants agricoles achèteront du « gazole agricole », nouvelle dénomination du GNR, taxé dès l’achat à 3,86€/hl, contre 18,82€/hl actuellement. C’est un gain de trésorerie de 1500€ pour une consommation annuelle de 100 hl de GNR !
Ce nouveau carburant restera rose, donc aucun changement de cuve ne sera nécessaire.
La mise en place du gazole agricole interviendra concomitamment à la fin de l’emploi du GNR pour les Travaux Publics. De ce fait, tous les travaux non agricoles ou forestiers devront désormais être réalisés avec du gazole blanc. Cette mesure est la traduction d’une pression forte de la société civile de limiter les mesures fiscales en faveur des carburants fossiles.
- Maintien de la pression sur le front des travaux publics réalisés par des exploitants agricoles
En lien avec le point précédent, deux mesures ont été votées en loi de finances pour 2020 pour lutter contre une prétendue concurrence déloyale des exploitants agricoles face aux entreprises de TP :
- Un registre de suivi des travaux publics réalisés par des exploitants agricoles, afin de s’assurer que le carburant employé pour les travaux non agricoles ou forestiers bénéficie de la fiscalité appropriée ;
- Une liste de matériels réputés être utilisés exclusivement pour des travaux non agricoles, donc ne devant fonctionner qu’au gazole blanc.
Avec la suppression du GNR au 1er juillet 2021, travaux publics et travaux agricoles nécessiteront deux carburants différents, les discussions ont reprises pour obtenir la suppression du registre, qui devient sans objet.
Quant à la liste de matériel, nous sommes encore en discussion pour que d’une part, elle soit réduite aux matériels très spécifiques aux TP, et que d’autre part, les exploitants agricoles puissent apporter la preuve, le cas échéant, qu’un matériel listé a bien été utilisé pour un usage agricole ou forestier et ainsi lui faire bénéficier de la fiscalité appropriée.
- L’avenir énergétique de la Ferme France à préparer dès maintenant
Ces problématiques sont toutes liées à la fiscalité privilégiée dont bénéficient les exploitants agricoles. Ce taux réduit de TICPE est perçu par une tranche croissante de la société civile comme le subventionnement par l’Etat d’une énergie polluante et non renouvelable. Le projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat, actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale, prévoit d’ailleurs la suppression du tarif réduit de TICPE dont bénéficie le transport routier à l’horizon 2030. Les débats ne manqueront donc pas d’établir un parallèle avec la situation agricole, aussi devons-nous être force de proposition !
La FNSEA a donc porté une proposition ambitieuse basée sur les deux constats suivants :
- L’agriculture française a besoin de maintenir un coût modéré de l’énergie, qui est aujourd’hui un levier majeur de compétitivité.
- L’agriculture française souhaite, sur le plan énergétique également, contribuer à œuvrer contre l’urgence climatique.
Le maintien d’un coût modéré du carburant est vital pour la Ferme France, il est donc hors de question de toucher au taux réduit de TICPE, tant que des alternatives économiquement viables ne seront pas à la portée de tous les exploitants agricoles !
L’avenir énergétique des exploitations françaises passera par un mix énergétique, aussi souhaitons-nous que le gouvernement explore, à travers un rapport puis des expérimentations, des solutions alternatives à l’emploi du gazole agricole. Pour ce faire, nous souhaitons introduire une trajectoire de substitution à l’emploi du gazole agricole, avec des objectifs de diminution de la consommation de gazole par la Ferme France. Ces objectifs seront réévalués annuellement en fonction de l’avancée de la technique et du coût final de ces alternatives pour les exploitants.
Une chose est sûre, ces alternatives devront être renouvelables, force de vitalité et d’emploi sur nos territoires, et avant tout, elles ne devront pas alourdir les charges d’exploitation !
La Ferme France est le premier producteur de biocarburants français, dont tous les usagers de la route bénéficient à travers le gazole blanc et l’essence, il est donc temps qu’elle sécurise le coût de son énergie, en développant, en partenariat avec l’Etat et le machinisme, des solutions viables économiquement qui viendront peu à peu remplacer l’usage du GNR, tout en renforçant les filières de production françaises de protéines.