Rappel des informations générales :
En principe, le permis de conduire est obligatoire, mais il existe des exceptions précisées à l’article R 221-20 du code de la route.
Ces exceptions concernent :
Les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole.
On entend par conducteur : chef d’exploitation, membre de famille, aide bénévole (sauf retraité agricole), salarié, à condition qu’il ait plus de 16 ans, voire 18 ans pour certains types de véhicules.
Ces véhicules doivent être utilisés exclusivement pour les besoins de l’exploitation agricole ou forestière.
Le cas des jeunes de moins de 18 ans :
a) Sur les voies ouvertes à la circulation (voies publiques, privées, chemins d’exploitation), le conducteur d’un tracteur agricole, muni d’une cabine ou d’un arceau de sécurité, doit obligatoirement avoir 16 ans.
L’âge est porté à 18 ans lorsque :
– le tracteur est attelé d’une remorque ou d’un instrument agricole dont la largeur excède 2,50m et le convoi fait plus de 18 m de long ;
– le tracteur est attelé de plusieurs remorques ;
– le tracteur est attelé à une remorque transportant du personnel.
b) Dans les champs et sur l’exploitation, la conduite est possible à partir de 16 ans.
c) Conduite interdite de certaines machines ou convois
Que ce soit sur l’exploitation ou sur la route, les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas conduire :
– un tracteur attelé avec une machine à fonctions ou mouvements multiples = outils de travail animés (désileuse, herse rotative, épandeur de fumier, distributrice ou ramasseuse-presse)
– de machines automotrices (moissonneuse-batteuse, ensileuse)
– d’appareil de levage ou de manutention (chariot télescopique).
D’autre part, conformément à l’article D. 4153-26 du Code du Travail, il est interdit de d’affecter à un jeune un tracteur ou un matériel automoteur non munis d’une ceinture de sécurité (non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement).
La cabine ou l’arceau de sécurité homologué sont eux obligatoires depuis plusieurs années sur tout tracteur quelque soit son âge et son équipement initial.
Conseil vis-à-vis de votre assureur
Il est préférable de vous rapprocher de votre assureur pour déclarer la personne comme conducteur et de vérifier s’il est couvert.
Conseil pratique
Lors du recrutement ou de l’arrivée du nouveau chauffeur (même saisonnier habituel), vérifié les capacités réelles de conduites et de manœuvres par un petit exercice dans la cour de la ferme. Le poste de conduite des tracteurs change et de nombreuses fonctionnalités nouvelles apparaissent. Réalisez une formation à l’usage des commandes ou aux conséquences d’actions de commandes non usuelles.