En tracteur la ceinture de sécurité est obligatoire et le téléphone interdit

circulation des engins agricoles

Vous êtes exposé à de nombreux dangers lorsque vous conduisez un tracteur (renversement, collision, etc.).

Bien qu’ils soient équipés d’un arceau ou d’une cabine rigide, ces seuls éléments ne suffisent pas à vous protéger. En effet, la ceinture est également indispensable pour garantir votre sécurité.

D’après le Code la route, le port de la ceinture est obligatoire à bord de tous les engins qui en sont équipés. Cette obligation s’applique également aux tracteurs qu’ils soient sur route ou en plaine.

Depuis le 1er janvier 2018, les fabricants sont tenus d’installer une ceinture dans leurs tracteurs. Pour les tracteurs immatriculés entre le 2 juillet 2009 et le 1er janvier 2018, la ceinture n’est pas forcément présente, vous devez donc en installer une à l’aide des points d’ancrage du siège ou du châssis. Pour les tracteurs plus anciens, vous devez remplacer le siège par un modèle plus moderne.

Aussi, d’après le Code du travail, les employeurs de main d’œuvre doivent mettre à disposition un équipement avec une ceinture de sécurité à leurs salariés et ceci même si le tracteur n’en possède pas. En cas d’accident, vous engagez votre responsabilité civile et pénale si la ceinture est absente (remboursement du préjudice, 1 an à 5 ans de prison, amende allant jusqu’à 75 000 euros).

La MSA peut vous accompagner pour sécuriser vos tracteurs non équipés afin d’améliorer vos conditions de travail et de prévenir les risques d’accident. N’hésitez donc pas à vous rapprocher de votre conseiller MSA.

Enfin, il est formellement interdit d’être au téléphone quand vous êtes au volant de votre tracteur que vous soyez sur route ou en plaine.

A noter : le non-port de la ceinture et l’utilisation du téléphone au volant sont sanctionnés par une amende de 135 euros et un retrait de 3 points sur le permis.    

SD & HL