La mobilisation du réseau ces dernières semaines porte ses premiers fruits ! Les premières mises en œuvre concrètes des annonces du gouvernement voient le jour en ce début du mois de février concernant le remboursement de la TICPE et le versement d’un acompte de 50 %.
Le 26 janvier dernier, le Premier ministre a fait plusieurs annonces concernant le GNR à savoir :
- L’abandon de la trajectoire de hausse de la fiscalité ;
- Le maintien des mesures de compensation prévues pour cette année (plus-values, micro-BA) ;
- La déduction immédiate en pied de facture du surplus de TICPE réglé pour le moment par les exploitants à la pompe, mise en place d’ici à l’été ;
- Le versement d’une avance en trésorerie de 50%.
Ouverture du portail Chorus pour demander une avance de paiement de 50 % du montant
Conformément à ces annonces, l’ouverture de la campagne de remboursement partiel de la TICPE a été anticipée. Le portail Chorus Pro https://portail.chorus-pro.gouv.fr est ouvert le 1er février 2024. Il permet déposer votre demande de remboursement partiel de TICPE sur le GNR acquitté en 2023.
C’est un soutien immédiat aux trésoreries des exploitants. En effet, en parallèle des demandes de remboursement de TICPE sur les acquisitions de GNR réalisées en 2023, les exploitants peuvent demander à bénéficier d’une avance de 50% sur les remboursements au titre du GNR qui sera acheté en 2024. Cet acompte est proposé automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement.
N’hésitez pas à déposer vos demandes de remboursement et de versement de l’acompte de 50 %. L’Etat s’est engagé à payer les sommes dues dans les plus brefs délais.
Pour rappel, les demandes de remboursement de 2020, 2021 et 2022 sont encore possibles.