La campagne de remboursement de TICPE et TICGN sur les consommations 2024 ouvre le 1er juin ! Si vous n’avez pas encore fait vos demandes pour 2022 et 2023, n’attendez pas non plus.
Pour cela, rendez-vous sur le site Chorus Pro. Après s’être connecté à votre compte, cliquez sur « Facturation » puis « Remboursements de taxes Accéder » puis « Demande de remboursement TIC ».
Ce guide d’utilisation vous aidera : Saisir une demande de remboursement.
Si avec votre remboursement 2022, vous aviez perçu un acompte de 25 % au titre des livraisons 2023, votre remboursement 2023 sera réduit du montant de cet acompte. Si vous n’aviez pas perçu d’avance, le remboursement 2022 sera total.
Pour l’année 2024, l’intégration du remboursement partiel de TICPE directement dans le prix d’achat de GNR est effectif depuis le 1er juillet 2024. Cela à condition de fournir une attestation à son fournisseur.
Article faire son attestation : Ouverture de la plateforme dédiée pour obtenir l’attestation qui vous permettra le remboursement direct de la TICPE !
Pour des questions au sujet de Chorus, vous pouvez contacter Julien FONTAINE au 01.64.79.30.35 / julien.fontaine@devfdsea.nexevasolutions.com