Toute la région Ile de France est classée en zone vulnérable aussi, au-delà de la directive Nitrates le 6ème programme Nitrates s’applique.
- Pour vérifier rapidement si vous respectez cette BCAE
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Oui |
Non |
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| J’ai implanté un couvert (sauf dérogation sollicitée et utilisation des repousses dans la limite de 20 % de la sole en culture de printemps de l’année n+1) | ||
| Je respecte le délai d’implantation de 2 mois | ||
| Pas de Cipan avant une culture de printemps si la récolte est effectuée après le 5 septembre (attention, les cannes de maïs, de sorgho et de tournesol doivent être enfouie dans les 15 jours après la récolte | ||
| Pas de destruction avant le 1er novembre (cas général), pas de destruction chimique sauf dérogation | ||
| Respect du délai en place des repousses de colzas durant 1 mois |
Le non-respect de cette BCAE entraîne une réduction de 3 % sur l’ensemble des aides PAC.
- Interculture courte et colza
Pour toute parcelle en colzas, vous êtes tenu de laisser les repousses pendant 1 mois après la moisson ou le premier déchaumage s’il a été réalisé juste après la récolte.
Il conviendra donc d’enregistrer la date de la moisson et des opérations culturales réalisées dans votre cahier d’enregistrement des applications azotées.
- Interculture longue avant une culture de printemps
Par principe, avant vos cultures de printemps de l’année n+1, vous êtes tenu d’implanter un couvert végétal ou interculture. Des dérogations au semis de CIPAN sont toutefois possibles (dérogations sollicitées auprès de la DDT ou automatiques pour les cultures récoltées après le 5 septembre, attention pour le maïs et le sorgho, il faut enfouir les cannes dans les 15 jours après la moisson)
Il n’existe pas de date minimale d’implantation, en revanche, la CIPAN ou la repousse doivent être présentes durant une période de deux mois.
Il est possible de détruire vos CIPAN à partir du 1er novembre. Pour les parcelles à plus de 25 % d’argile, il est possible de détruire les CIPAN ou les repousses à partir du 15 octobre sous réserve de pouvoir justifier d’un taux d’argile supérieur à 25 % et d’une implantation avant le 15 août.
Réglementairement, la destruction est mécanique. La destruction chimique est interdite sauf pour les parcelles en techniques culturales simplifiées (sans labour depuis 3 ans), pour les parcelles en maraîchage ou si présence de vivaces (uniquement sur les parties infestées). Dans ce cas, une déclaration avant le 15 août est à faire à la DDT.
Vous pouvez utiliser les repousses de colza ou de céréales si elles sont suffisamment denses et homogènes. La surface de repousses de céréales est plafonnée à 20 % de votre sole en culture de printemps.
- Dérogations possibles
La couverture du sol à l’automne n’est pas obligatoire lorsque :
- Déclaration d’incapacité d’implantation
- Des travaux successifs de déchaumage sont prévus pour lutter contre les adventices ou les limaces.
- La parcelle est infestée de chardons nécessitant une lutte chimique. Dans ce cas, seule la partie de la parcelle infestée est concernée.
- Des épandages de boues de papèterie (C/N >30) sont prévus sur la parcelle.
- Sans aucune démarche :
- La récolte de la culture précédente est réalisée après le 5/09 (pour les cultures de maïs, sorgho et tournesol, le broyage des résidus et l’enfouissement dans les 15 jours suivant la récolte est obligatoire).
- Le taux d’argile est supérieur à 30 % (sous réserve d’une analyse de sol de la parcelle concernée).