10 contrôles spécifiques en Ile de France
Dans le cadre de l’utilisation de semences de betteraves traitées avec des produits à base de néonicotinoïdes, des règles ont été imposées sur les cultures intermédiaires.
10 exploitations seront tirées au sort après analyse des dossiers PAC 2021 et 2022 (présence de betteraves et Cipan SIE déclarées sur la même parcelle par exemple). Les agents de la direction générale de l’alimentation seront en charge des contrôles.
Les exploitations qui ont semé des betteraves traitées au NNi (les informations pourront être recueillies en interrogeant les sucreries) ne peuvent pas laisser les Cipan en année N+2 et N+3 monter à floraison.
Broyage oui mais pas de travaux lourds
Si vous avez semé des moutardes, des radis, des légumineuses ou toutes autres cultures dites mellifères, il faudra veiller à éviter les floraisons en procédant à une destruction par broyage avant la floraison.
Le broyage est autorisé mais pas les travaux lourds.
Quelles sanctions ?
En cas de non-respect, vous risquez :
- une pénalité au titre des aides PAC (3 voire 5 %),
- d’éventuelles suites pénales si le corps de contrôle envoie les procédures devant le tribunal compétent.
Rappel des dates d’autorisation de labour
Pour labourer la parcelle, vous devrez respecter les dates liées à la période obligatoire de présence des Cipan SIE et à celles de la directive Nitrates :
- Labour après le 15 octobre pour les Cipan SIE semées avant une culture d’hiver,
- Labour après le 15 octobre pour les Cipan « Directive Nitrates » semées avant une culture de printemps, si la parcelle dispose de plus de 25 % d’argile et une présence du couvert depuis plus de deux mois,
- Labour après le 1er novembre pour les Cipan SIE avant les cultures de printemps sous réserve de 2 mois d’implantation,
- Labour après le 1er novembre pour les Cipan « directive Nitrates » avant les cultures de printemps sous réserve de 2 mois d’implantation.