Deux principes sont à vérifier :
- Mon produit est-il homologué pour la destruction du couvert ciblé ?
- Est-ce que mon couvert relève du programme Nitrates ?
Si le premier est facile à vérifier en regardant sur la fiche d’utilisation de votre herbicide, le deuxième dépendra de la caractérisation du couvert.
Cipan SIE avant une culture d’hiver : destruction chimique possible sans autorisation dès le 15/10
La période de présence obligatoire (20 août- 14 octobre) est terminée depuis le 15 octobre, si vous souhaitez détruire votre couvert SIE avant de semer une culture d’hiver, vous pouvez réaliser un herbicide homologué sans aucune démarche particulière.
CIPAN et Couvert SIE avant une culture de printemps : destruction chimique soumise à dérogation
Dans tous les cas, vous tombez sous le régime du 5ème programme Nitrates qui impose la destruction mécanique. Toutefois, vous pouvez solliciter une dérogation auprès de la DDT77.
- Cipan « Nitrates » sur une parcelle à plus de 25 % d’argile.
Sous réserve de respecter une période d’implantation de 2 mois, vous pourrez détruire chimiquement le couvert dès le 15 octobre. Une dérogation est à demander à la DDT77.
- Cipan Nitrates et Cipan SIE sur une parcelle dont le taux d’argile est inférieur à 25 %.
Pas de destruction avant le 1er novembre, sous réserve de deux mois d’implantation. Pour ces deux types de couverts, une dérogation à la destruction chimique sera nécessaire.
Repousse : destruction chimique soumise à dérogation
Dans le cadre du 5ème programme Nitrates, la gestion de votre interculture longue peut être gérée en partie avec des repousses dans la limite de 20 % de votre future sole en culture de printemps.
La destruction de ces repousses ne pourra pas avoir lieu avant le 1er novembre, elle devra être mécanique mais une dérogation auprès de la DDT77 pourra être sollicitée.
Comment demander une dérogation ?
Il s’agit du même document que le cas D dans la déclaration d’impossibilité de semis de CIPAN.
Afin de simplifier la procédure, la DDT77 a mis en place une procédure dématérialisée pour vos demandes de dérogation à l’implantation de CIPAN
Pour effectuer votre demande de dérogation, il vous suffit :
- de créer un compte sur le site (si vous n’en possédez pas déjà un, même compte pour les demandes de destruction des nuisibles) : https://www.demarches-simplifiees.fr ou sur franceconnect, https://franceconnect.gouv.fr/
- de compléter votre demande sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt77-derogation-cipan
La demande papier est encore possible pour les personnes peu habituées à l’outil informatique.
Pour accéder au formulaire papier, cas D, cliquez sur Formulaire de destruction chimique.
La demande est à envoyer par mail à ddt-sadr@seine-et-marne.gouv.fr.