Avec la PAC 2023, les règles des CIPAN SIE et du verdissement ont changé. En effet, depuis cette année, vous êtes tenu par la BCAE 8 de respecter un taux minimal d’infrastructure agro-écologique sur votre exploitation.
BCAE 8 et dérogation « Ukraine »
1er cas : beaucoup d’entre vous on choisit l’option d’identifier 4 % d’une culture sauf maïs et soja en dérogation. Aussi, vous n’aurez pas besoin de semer des Cipan SIE en double mélange avant le 20 août 2023.
2ème cas : vous avez plus de 4 % d’IAE (jachère, aie, …). Vous n’aurez pas besoin de semer des Cipan SIE en double mélange avant le 20 août 2023.
3ème cas : vous avez 3 % d’IAE et vous avez fait le choix d’enregistrer l’équivalent de 4 % de Cipan SIE. Pour rappel, 1 ha de Cipan SIE équivaut à 0.3 ha de d’IAE. Vous aurez donc l’obligation d’implanter votre couvert avant le 20 août en double mélange. Il faudra s’assurer que le couvert lève bien et de façon homogène. Attention, si vous déplacez vos Cipan SIE, il est impératif de le notifier à la DDT77 pour enregistrer les nouvelles parcelles.
Couverture automnale obligatoire au titre de la directive Nitrates
La dérogation Ukraine ne dispense pas de respecter la directive Nitrates. Ainsi, sauf dérogation demandée à la DDT77, vous serez tenu d’implanter un couvert avant une culture de printemps. Le délai d’implantation sera de deux mois et la destruction du couvert ne pourra pas se faire avant le 1er novembre. Il n’existe pas de date limite d’implantation.