La pluviométrie excessive depuis plusieurs semaines ont empêché certains semis de culture d’hiver. Il n’y aura pas d’autres choix que d’implanter des cultures de printemps. Aussi, de fait, vous ne respecterez pas la directive Nitrates et le BCAE 6 qui imposent une couverture automnale obligatoire.
Par ailleurs, le 6ème programme régional Nitrates impose l’enfouissement des cannes de maïs dans un délai de 15 jours après la récolte pour éviter le semis de CIPAN avant une culture de printemps. Faute d’avoir enfoui les cannes, l’exploitant ne respectera pas la BCAE 6 (obligation de couverture automnale).
Aussi, nous avons obtenu la mise en place d’une dérogation pour cas de force majeure. Nous aurions souhaité une dérogation généralisée et automatique, mais les règles PAC ne le permettent pas.
Pour ce faire, il convient de vous connecter sur le site de la DDT77, « mes démarches simplifiées », en cliquant sur le lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2023-demande-cas-de-force-majeure-intemperies-auto
Il conviendra de préciser :
- votre numéro de pacage,
- le numéro d’îlot PAC,
- le numéro de la parcelle PAC,
- la surface,
- de cocher le cas A (impossibilité d’implanter la culture d’hiver prévue initialement) ou le cas B (impossibilité d’intervention sur cannes de maïs),
- de justifier l’impossibilité :
- j’avais prévu d’emblaver une culture d’hiver (préciser la culture), je suis actuellement dans l’incapacité de pénétrer dans ma parcelle. Aussi, je suis contraint de modifier mon assolement pour implanter une culture de printemps. Aussi, je sollicite une dérogation au 6ème programme Nitrates et à la BCAE6.
- Après la récolte de maïs qui a eu lieu le 2023, j’ai été incapable de rentrer dans ma parcelle dans le délai imparti. Aussi, je sollicite une dérogation au 6ème programme Nitrates et à la BCAE6.
Si la fourniture de photo est demandée par la DDT77, ce n’est pas un élément bloquant.
Pour rappel, après toute culture récoltée postérieurement au 5 septembre suivie d’une culture de printemps, l’implantation d’un couvert automnal n’est pas obligatoire. Ainsi, derrière une betterave récoltée tardivement, si vous n’arrivez pas à semer une culture d’hiver, il n’y a pas de CIPAN à faire et il n’y aura donc pas de dérogation à solliciter.
Le cas du maïs est un peu plus complexe, puisque pour être dispensé de semis de cipan avant une culture de printemps, vous êtes tenu d’enfouir les cannes. La dérogation est donc nécessaire.
N’hésitez pas à appeler votre FDSEA77 pour vous accompagner dans vos démarches au 01 64 79 31 03 ou 01 64 79 30 35.